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La Revue Française de Comptabilité

La Revue Française de Comptabilité Mai 2018 N° 520

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La Revue Française de Comptabilité est la revue de référence de la profession comptable, édité par Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables..

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La Revue Française de Comptabilité MAI 2018 N°520

ECLAIRAGE

Extraits :

La taxe PUMa est-elle constitutionnelle ?

Depuis le 1er janvier 2016, toute personne résidant en France, de manière stable et régulière, bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité. ce nouveau régime d'assurance maladie (...) est destiné à remplacer la Couverture Maladie Universelle (CMU)...

Points de vigilance en cas de cession de fonds de commerce

Le fonds de commerce étant un agrégat de plusieurs éléments (éléments corporels, clientèle, nom commercial, droit au bail...), il nécessite une attention particulière dans la rédaction de l'acte de cession.

DOSSIER Les groupes

Extraits :

Consolidation des groupes en France

Pour l'Insee, un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés soit contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante. Ces sociétés sont liées entre elles par des liens de contrôle et d'intérêts communs...

Le tableau de variation des capitaux propres : la "tour de contrôle" pour l'établissement et l'audit de la consolidation

Au-delà du respect de l'obligation d'établir un tableau de variation des capitaux propres imposée tant par le référentiel français que le référentiel IFRS, ce document apparaît comme un outil précieux de contrôle et d'analyse des opérations de consolidation...

Les centrales de trésorerie

Une centrale de trésorerie s'entend d'une structure, généralement la société mère, qui est chargée de la centralisation des flux de trésorerie émanant des sociétés du groupe liées à elle par un accord conventionnel, afin de répondre aux besoins de trésorerie de ces mêmes sociétés...

REFLEXION

Extraits :

IFRS 15 : les contributions du Comité d'interprétation des IFRS

IFRS 15 est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. A peine cette échéance est-elle passée que le Comité d'interprétation des normes IFRS a déjà publié trois décisions de rejet définitives touchant à des sujets majeurs de la norme...

Le Bon de Souscription d'Actions : une histoire responsable de ses ambiguïté juridique et comptable

D'un instrument de financement à un outil d'intéressement et de motivation des dirigeants, au fil du temps, le rôle dévolu au bon de souscription d'actions a évolué. Pour autant, les ambiguïtés sur sa nature demeurent au regard de la fiscalité...

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