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La Revue Française de Comptabilité

La Revue Française de Comptabilité Novembre 2017 N° 514

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La Revue Française de Comptabilité est la revue de référence de la profession comptable, édité par Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables..

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La Revue Française de Comptabilité NOVEMBRE 2017 N°514

ECLAIRAGE

Extraits :

Impacts fiscaux des principes comptables français applicables aux dérivés et aux opérations de couverture

Le règlement ANC 2015-05 du 2 juillet 2015 est applicable de manière obligatoire pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017. Il apporte des clarifications sur le traitement comptable des instruments financiers à terme, également appelés dérivés ...

Conclusion d'accord collectif dans les TPE et PME

Les ordonnances du 22 septembre 2017 incitent les TPE et PME à changer de logique. Elles sont encouragées, via des modalités simplifiées, à négocier et conclure des accords collectifs.

DOSSIER LES BAUX

Extraits :

La propriété commerciale... le syndrome du coucou

Le coucou a la réputation de faire son nid dans celui déjà fabriqué par un autre oiseau. De la même façon, le locataire titulaire d'un bail commercial acquiert une propriété incorporelle au titre d'un local dont il n'est pas propriétaire.

Le bail professionnel

Le bail professionnel est un bail spécifique qui s'applique à une activité professionnelle qui n'est ni commerciale, ni artisanale ni agricole. Il concerne principalement les professions libérales...

Le bail rural, un bail aux nombreuses particularités

Le bail rural est la convention qui lie un bailleur et un preneur lorsque le premier met à la disposition du second un immeuble à usage agricole, pour qu'il y exerce une activité agricole (CRPM, art. L 411-1).

REFLEXION

Extraits :

Informations extra-financières : nouveau périmètre, nouvelles obligations

La directive européenne relative à la publication des informations non financières a été transposée en droit français au moyen de deux ordonnances successives. Ces nouveaux textes insufflent au reporting extra-financier issu du Grenelle II, des nouveautés remarquables...

Une nouvelle mission pour nos cabinets : le conseil en gestion de patrimoine

La gestion de patrimoine consiste à apporter un conseil individualisé portant sur l'analyse des biens détenus et sur les modalités de leur transmission..

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