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La Revue Française de Comptabilité

La Revue Française de Comptabilité Septembre 2017 N° 512

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La Revue Française de Comptabilité est la revue de référence de la profession comptable, édité par Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables..

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La Revue Française de Comptabilité SEPTEMBRE 2017 N°512

ECLAIRAGE

Extraits :

Départ en retraite des dirigeants : quelles exonérations pour vos plus-values ?

A l'occasion de son départ en retraite, le dirigeant qui décide de vendre son entreprise doit s'interroger sur le régime fiscal qui lui est le plus favorable...

Evaluation d'entreprise : principaux retraitements du compte de résultat

Cet éclairage est le deuxième d'une série de trois articles consacrée à l'évaluation d'entreprise.

DOSSIER FRAUDE

Extraits :

L'indélicatesse du renard

Les médias se font régulièrement l'écho de fraudes dont sont victimes les entreprises : détournements de fonds, escroqueries, cyberattaques. Les professionnels du chiffre doivent être avertis des techniques de fraude utilisées...

TPE-PME, cibles de la cyberattaque

La cybercriminalité qui vise les entreprises est une menace largement commentée. Pourtant, l'actualité ne présente que la partie émergée de l'iceberg : si les attaques contre les grandes entreprises sont médiatisées, les TPE et PME ne sont pas épargnées...

La fraude fiscale, infraction de plus en plus efficacement réprimée

Le terme de "fraude fiscale" est tellement passé dans le langage courant qu'il est fréquemment employé de manière inappropriée pour désigner n'importe quelle infraction à la législation fiscale. C'est oublier que la fraude fiscale est un délit pénal...

Déclaration des dispositifs transfrontaliers de planification fiscale

Afin d'éradiquer la fraude et l'évasion fiscale pourtant difficiles à quantifier, la Commission européenne s'attaque au rôle central joué par les intermédiaires, dans l'évasion et la fraude fiscales internationales.

REFLEXION

Extraits :

La sous-location de locaux commerciaux

Le bien loué et sous-loué donne lieu à des rapports de droit entre 3 personnes : le propriétaire bailleur, le locataire principal (sous-bailleur) et le sous-locataire. Il peut d'ailleurs se produire que le sous-locataire sous-loue à son tour...

Le rapport du Conseil d'orientation des retraites

Les projections démographiques à très long terme (2070) publiées par l'INSEE en novembre 2016 attiraient l'attention sur le vieillissement de la France. Elles ont nourri les travaux du COR...

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