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La Revue Française de Comptabilité

La Revue Française de Comptabilité Mai 2017 N° 509

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La Revue Française de Comptabilité est la revue de référence de la profession comptable, édité par Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables..

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La Revue Française de Comptabilité MAI 2017 N°509

ECLAIRAGE

Extraits :

Dépôt des comptes : rappels et nouveautés

La publication des comptes annuels constitue la principale source d'informations des tiers sur la santé de l'entreprise. La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 (...) dite Sapin II, prévoit de nouvelles dispositions dont l'entrée en vigueur est immédiate ou soumise à des textes restant à paraître...

Interdiction du port de signes religieux dans l'entreprise

Le 14 mai 2017, la CJUE a rendu deux décisions très attendues sur la limitation par des entreprises privées, du port de signes religieux par les salariés.

DOSSIER INNOVATION

Extraits :

Innovation : l'intelligence au service de l'économie

L'innovation est une matérialisation de l'intelligence humaine. Le feu, la roue, l'écriture sont quelques exemples d'outils qui ont permis les progrès de l'humanité...

De la start-up à la licorne, retours d'expérience

Selon le dernier classement de Clarivate Analytics, la France détient la 3e place des pays d'accueil des entreprises innovantes, derrière les Etats-Unis et le Japon, et la 1ere en Europe avec 10 entreprises françaises citées sur l'échantillon de 100 présentées....

Crédit Impôt Innovation (CII), un dispositif de soutien à l'innovation peu sollicité

Le CII est une mesure fiscale visant à soutenir les PME qui conçoivent des nouveaux produits. Instauré en 2013, il permet aux entreprises concernées de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 20 % des dépenses engagées...

Activation des dépenses de développement

Les dispositions de l'article 244 quater B qui régit le CIR et les conditions d'inscription à l'actif des frais de développement énoncées à l'article 212-3 du PCG sont totalement autonomes.

REFLEXION

Extraits :

Indemnités de fin de carrière

L'évaluation du passif social et les engagements de retraite font régulièrement l'objet de commentaires abondants. De ce fait, nous aurions tendance à écrire : "Quoi de neuf avec les engagements de retraite ?", et surtout quelles réflexions et quelles actions pour l'Institut de la Protection Sociale (IPS) ?

Demande de renouvellement du bail commercial

A défaut d'un renouvellement exprès, le bail commercial est en tacite prorogation : il se poursuit aux clauses et conditions du bail expiré, pour une durée indéterminée. Le renouvellement exprès peut être amiable, programmé, provoqué...

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