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La Revue Française de Comptabilité

La Revue Française de Comptabilité Mars 2017 N° 507

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La Revue Française de Comptabilité est la revue de référence de la profession comptable, édité par Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables..

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La Revue Française de Comptabilité MARS 2017 N°507

ECLAIRAGE

Extraits :

Loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique

La loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II comprend près de 150 articles portant sur des thématiques très variées pouvant intéresser la profession comptable. Tour d'horizon...

Comment aménager simplement le temps de travail ?

Dans les années 2000, en lien avec la mise en place des 35 heures, de nombreuses entreprises ont aménagé leur temps de travail, par accord collectif, pour optimiser la mise en place de la réduction du temps de travail...

DOSSIER TVA

Extraits :

Impôts indirects : la TVA, une invention française

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et l'archétype de l'impôt indirect. Invention française, elle a été adoptée par tous les pays de l'Union Européenne (UE) et a connu un succès planétaire..

La notion d'assujetti à la TVA

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (à titre général) les livraison de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti. La notion d'assujetti s'entend par déclinaison de celle contenue dans la directive (CE) TVA....

Bien d'occasion et régime particulier de la marge bénéficiaire

Les biens d'occasion présentent l'avantage d'être soumis à un régime de TVA particulier, encore faut-il bien définir ce que l'on entend par "bien d'occasion"...

REFLEXION

Extraits :

Obligation de comptabilité distincte pour les notaires, huissiers, commissaires-priseurs, en société multi offices

Par trois décrets du 9 novembre 2016, les sociétés d'exercice professionnel de notaires, d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires, dès lors qu'elles sont titulaires de plusieurs offices, sont contraintes de tenir une comptabilité distincte pour chaque office....

Le droit de préférence du locataire

Parmi les principales innovations de la loi Pinel, figure en bonne place le droit de préférence reconnu au locataire par le nouvel article L 145-46-1 du Code de commerce, dans l'objectif de favoriser la pérennité de l'entreprise, en lui donnant l'opportunité d'acquérir la propriété de son local.

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