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La Revue Française de Comptabilité

La Revue Française de Comptabilité Février 2017 N° 506

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La Revue Française de Comptabilité est la revue de référence de la profession comptable, édité par Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables..

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La Revue Française de Comptabilité FEVRIER 2017 N°506

ECLAIRAGE

Extraits :

Clôture 2016 : évolution des règles françaises en matière d'actifs incorporels et corporels

Dans la perspective de la clôture des comptes 2016, nous revenons ici sur les principaux changements apportés au traitement comptable des actifs incorporels et corporels par les règlements ANC2015-06 et 2015-07...

Transposition de la directive comptable unique

La directive comptable 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, a été transposé dans le droit français...

DOSSIER ECONOMIE NUMERIQUE

Utilité et importance des mentions légales, conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente

A l'heure du tout numérique, le site internet est une carte de visite indispensable pour les professionnels : il est un outil de communication leur permettant de présenter leurs activités, de développer leur notoriété, de valoriser....

Facture électronique : Aspects comptables et fiscaux d'une nouvelle obligation au 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2017, de nouvelles obligations d'émission de factures sous forme électronique débutent, avant de se généraliser en quatre ans.

Fiscalité du e-commerce : actualités et mises en pratique en France

Le e-commerce constitue un canal de distribution en forte croissance pour nos clients. A titre d'exemple, malgré un contexte économique de consommation ralentie, le chiffre d'affaires de la vente en ligne a progressé de 14 % en 2015...

Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion est le droit pour un salarié, d'assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que le respect de sa vie personnelle et familiale en modérant son usage des outils numériques...

REFLEXION

Incidences fiscales de la réduction unilatérale de prix, introduite par la réforme du droit des contrats

L'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016 propose une refonte complète des Titres III à IV bis du Livre III du Code civil.

Le lien à la fois simple et complexe entre droit comptable et droit fiscal

Les résultats et les chiffres d'affaires portés à la connaissance de l'administration fiscale sont établis d'après une comptabilité tenue par l'exploitant...

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