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La Revue Française de Comptabilité

La Revue Française de Comptabilité Janvier 2017 N° 505

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La Revue Française de Comptabilité est la revue de référence de la profession comptable, édité par Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables..

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La Revue Française de Comptabilité JANVIER 2017 N°505

ECLAIRAGE

Extraits :

Caisses enregistreuses : l'échéance 2018 est confirmée

Le BOI-TVA-DECLA-30-10-30-2016 du 3 août 2016 confirme et précise les points clés et la trajectoire déjà initiée, pour prévenir et réprimer les fraudes réalisées au moyen des systèmes d'encaissement en les détournant de leur usage normal.

Recommandations de l'ESMA et de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2016

Conformément à leur mandat, l'ESMA (European Securities and Market Authority) et l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié leurs recommandations pour l'arrêté des comptes 2016, respectivement les 28 octobre et 2 novembre 2016.

DOSSIER TRANSMISSION D'ENTREPRISE

Aspects juridiques de la cession d'entreprise

La réalisation d'une cession de titres ou de fonds de commerce met en oeuvre un formalisme juridique important lié à la conclusion d'un contrat aux clauses parfois complexes et des opérations sociétaires à réaliser, mais également des vérifications financières à effectuer....

Les garanties dites de passif

Les garanties dites de passif connaissent depuis près de cinquante ans un développement exceptionnel. Elles sont très souvent une condition essentielle de la cession des droits sociaux qui sert de véhicule à la transmission d'entreprise...

Aspects fiscaux de la transmission d'entreprise

les mesures fiscales prévues en matière de transmission d'entreprises sont multiples et leur cohérence n'apparaît pas toujours évidente. Pourtant, à travers ce foisonnement, on peut tenter de déceler quelques lignes directrices.

Transmission d'entreprise et sort des salariés

La transmission d'entreprises, au-delà des difficultés juridiques qu'elle peut susciter en droit commercial ou en droit des sociétés, est aussi une source d'inquiétudes pour les salariés présents aux effectifs de l'entreprise cible.

REFLEXION

Retraites et nouvelles projections démographiques

L'INSEE a récemment publié de nouvelles projections démographiques à très long terme (2070). Les titres de ses publications "grand public" sont percutants : 21 000 centenaires en 2016 en France, 270 000 en 2070 ?...

Pour une pédagogie des normes comptables internationales

L'enseignement de la comptabilité financière en France est, dans une large mesure, structurée autour de la filière menant à l'expertise comptable...

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