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La Revue Française de Comptabilité

La Revue Française de Comptabilité Décembre 2016 N° 504

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La Revue Française de Comptabilité est la revue de référence de la profession comptable, édité par Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables..

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La Revue Française de Comptabilité DECEMBRE 2016 N°504

ECLAIRAGE

Extraits :

Baux commerciaux : modification des modalités de délivrance des actes par les parties

Les lois Pinel et Macron ont successivement modifié les règles de forme applicables aux baux commerciaux et notamment en ce qui concerne le congé et le renouvellement...

La levée de l'interdiction bancaire dans les procédures amiables et collectives

La levée de l'interdiction bancaire (d'une dure de 5 ans conformément à l'article L 131-78 du code monétaire et financier) entraîne la suspension de plein droit de toute interdiction bancaire, en matière de chèques et de cartes de paiement.

DOSSIER EXPERT6COMPTABLE, EXPERT FISCAL, THEME DU 71e CONGRES

Les experts-comptables sont les professionnels de la fiscalité

FONDAFIP a organisé le jeudi 14 avril 2016 un colloque à Bercy concernant le contrôle fiscal des entreprises en France et dans l'Union européenne. A cette occasion, il a été rappelé l'importance de la connexion comptabilité-fiscalité et le rôle majeur de l'expert-comptable dans l'assurance octroyée en matière de sécurité fiscale.

Le FEC : aujourd'hui outil de contrôle, demain, outil de gestion

Depuis le 1er janvier 2014, tous les contrôles fiscaux débutent par la remise du FEC (Fichier des Ecritures Comptables) pour chacun des exercices contrôlés, avec éventuellement un FEC complémentaire, en cas d'extension du contrôle à la TVA pour l'exercice en cours.

ATAD et CBCR : panorama des mesures européennes de lutte contre la fraude fiscale

ATAD et CBCR sont les deux acronymes correspondant aux mesures adoptées récemment au plan européen dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.

REFLEXION

Les méthodes de mise en équivalence en règles françaises et internationales

Cet article vise à synthétiser les méthodes de mise en équivalence appliquées dans les comptes individuels et consolidés en référentiel français et international.

De quoi sera fait le futur corporate reporting ?

Le reporting est un vecteur utilisé par les sociétés cotées pour communiquer sur leur situation et leurs performances. Les informations publiées engagent les entreprises et ce, d'autant plus que les besoins des utilisateurs, la réglementation et les technologies de communication évoluent.

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