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La Revue Française de Comptabilité

La Revue Française de Comptabilité Octobre 2016 N° 502

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La Revue Française de Comptabilité est la revue de référence de la profession comptable, édité par Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables..

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La Revue Française de Comptabilité OCTOBRE 2016 N°502

ECLAIRAGE

Extraits :

Guide d'application relatif aux services autres que la certification des comptes pour les EIP

Le Département des Marchés Financiers de la CNCC et les représentants des entreprises ont publié un guide visant à aider les entités d'intérêt public (EIP) et leurs commissaires aux comptes à appréhender les nouvelles règles relatives à l'approbation des services autres que la certification des comptes.

Opérations de couverture en principes français : quels changements en 2017 ?

Le règlement 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture a été publié par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) le 30 juillet 2015. Il est d'application obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2017, avec une application anticipée possible.

DOSSIER LOI TRAVAIL

Présentation des principales dispositions de la loi Travail du 8 août 2016

Après un passage devant le Conseil constitutionnel qui l'a très légèrement censurée, la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri) attend un certain nombre de dispositions réglementaires d'application qui, selon le gouvernement, sont promises pour la fin de l'année.

La négociation collective après la loi El Khomri

Pour l'essentiel, les changements en matière de négociation collective figurent dans le Titre II destiné à "favoriser une culture du dialogue et de la négociation", singulièrement dans un chapitre I consacré à "des règles de négociation plus souples et au renforcement de la loyauté de la négociation", et dans un chapitre II qui appelle de ses voeux un "Renforcement de la légitimité des accords collectifs".

La représentation du personnel dans la loi El Khomri

La philosophie de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est de promouvoir une nouvelle architecture du droit du travail avec une primauté donnée à la négociation collective...

REFLEXION

La certification des comptes 2015 du régime général de la sécurité sociale

La Cour des Comptes a publié le 27 juin 2016 son rapport annuel relatif à la certification des comptes 2015 du régime général de la Sécurité Sociale. Ce processus, mis en place à effet de l'exercice 2006 est entré en vitesse de croisière...

Recommandations 2010-2015 de l'AMF, en vue des arrêtés des comptes en IFRS

Depuis l'application au 1er janvier 2005 du référentiel comptable international dans les sociétés cotées, l'AMF publie chaque année ses recommandations en vue de l'arrêté des comptes en IFRS des sociétés faisant appel public à l'épargne (APE). Il est proposé ici de s'intéresser à celles émises au cours de la période 2010-2015.

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